(JO n° 33 du 9 février 2018)
NOR : AGRE1800868A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2018
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé fixant la liste des organismes de formation habilités est ainsi modifiée :
La ligne :
«
ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS
Du 1er septembre 2016 au 31 août 2021 |
CATÉGORIE (S) D'ANIMAUX OBJET (S) DE L'HABILITATION |
Bovin |
Ovin/
Caprin |
Equin |
Porcin |
Volailles |
RESAGRO, 11, rue d'Ariane, 31240 L'UNION |
x |
x |
|
x |
x |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS
Du 1er septembre 2016 au 31 août 2021 |
CATÉGORIE (S) D'ANIMAUX OBJET (S) DE L'HABILITATION |
Bovin |
Ovin/
Caprin |
Equin |
Porcin |
Volailles |
RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS |
x |
x |
|
x |
x |
».
Article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2018
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
