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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 06/07/23 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

(BO MTES - MCTRCT du 14 juillet 2023)

NOR : TREV2318385A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 juillet 2023, Monsieur Henri Kaltembacher est nommé directeur du bureau d’enquêtes sur les risques industriels à compter du 1er juillet 2023.