(JO n° 193 du 21 août 2010)
NOR : DEVP1020052A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sudeurope) ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sudeurope) ;
Vu l’arrêté du 17 août 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sudeurope) ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sudeurope),
Arrête :
Article 2 de l'arrêté du 6 août 2010
L’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l’arrêté du 20 octobre 2008, l’arrêté du 2 avril 2009, l’arrêté du 17 août 2009 et l’arrêté du 1er juillet 2010 susvisés est retiré à l’organisme suivant : CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques- Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
Article 2 de l'arrêté du 6 août 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. GOELLNER
