(JO n° 211 du 11 septembre 2013)
NOR : DEVD1322671A
Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 6 septembre 2013, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. Au sein du collège d’élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaires : M. Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure, Mme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération du lac du Bourget.
Suppléants : M. Jean Revereault, président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud, Mme Anne Blanc, présidente de la communauté de communes du Naucellois.
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires : Mme Fabienne Cru-Montblanc, M. Dominique Launay.
Suppléants : M. Daniel Geneste, Mme Marie-Claire Cailletaud.
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires : M. Patrick Pierron, M. Dominique Olivier.
Suppléantes : Mme Sophie Gaudeul, Mme Valérie Delplace.
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires : M. Pascal Pavageau, M. Jean Hedou.
Suppléants : M. Yves Giquel, M. Eric Keller.
Au titre de la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC)
Titulaire : M. Georges Louis.
Suppléant : M. Alexandre Grillat.
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléant : M. Patrice Le Roue.
III. Au sein du collège représentant les organisations d’employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires : M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Michel Guilbaud, M. Philippe Darmayan.
Suppléants : M. Robert Durdilly, Mme Laurence Rouger-de Grivel, M. Vincent Mages.
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires : M. Guillaume de Bodard, M. Jean-François Carbonne.
Suppléants : M. Jean-Philippe Carpentier, M. Jean-Bernard Bonduelle.
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement (FNE)
Titulaire : M. Bruno Genty.
Suppléant : M. Jean-Claude Bévillard.
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH)
Titulaire : Mme Cécile Ostria.
Suppléante : Mme Marion Cohen.
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire : M. Allain Bougrain Dubourg.
Suppléant : M. Michel Metais.
Au titre des Amis de la Terre – France
Titulaire : Mme Martine Laplante.
Suppléant : M. Claude Bascompte.
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire : M. Christophe Aubel.
Suppléant : M. Emmanuel Delannoy.
Au titre du Réseau Action Climat (RAC) – France
Titulaire : M. Pierre Perbos.
Suppléante : Mme Morgane Créach.
Au titre de la Fondation WWF – France
Titulaire : M. Philippe Germa.
Suppléant : M. Christophe Roturier.
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire : M. Jacques Beall.
Suppléante : Mme Antidia Citores.
V. En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire : M. François Carlier.
Suppléante : Mme Dorothée Quickert-Menzel.
Au titre de l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Titulaire : M. Alain Bazot.
Suppléant : M. Nicolas Mouchnino.
VI. En tant que membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille
Au titre de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire : Mme Dominique Allaume-Bobe.
Suppléante : Mme Françoise Bas.
VII. En tant que membres représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Titulaire : M. Bernard Baudin.
Suppléant : M. Alain Durand.
VIII. En tant que membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF)
Titulaire : M. Claude Roustan.
Suppléant : M. Bernard Breton.
