(JO n° 241 du 17 octobre 2015)
NOR : DEVP1521972A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société HYDRO GEOLOGUES CONSEIL en date du 18 août 2015 ;
Vu la demande de la société TELOSIA EURL en date du 24 août 2015 ;
Vu la demande de la société BURGEAP en date du 9 septembre 2015,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2015
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :
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ARTELIA Eau et Environnement |
503646572 |
Ensemble du territoire français |
4 septembre 2017 |
sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
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HYDRO GEOLOGUES CONSEIL |
808 540 199 00011 |
Centre - Val de Loire, Pays de la Loire, Poitou-Charentes |
6 octobre 2017 |
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TELOSIA |
500 438 197 |
Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes |
6 octobre 2017 |
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BURGEAP |
682 008 222 00056 |
Ensemble du territoire français |
6 octobre 2017 |
Article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2015
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
A. Schmitt
