(JO n° 116 du 20 mai 2009)
NOR : DEVK0909798A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vus

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 141-19 et R. 141-20 ;

Considérants

Considérant que par son courrier du 16 décembre 2008 le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, informe que l'association Entretiens écologiques de Dijon est introuvable ;

Considérant que l'association n'a pas satisfait aux obligations del'article R. 141-19 du code de l'environnement relatives à la communication chaque année du rapport moral et du rapport financier,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 mai 2009

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 15 mai 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon est abrogé.

Article 2 de l'arrêté du 7 mai 2009

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication