(JO n° 116 du 20 mai 2009)
NOR : DEVK0909803A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vus

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 141-19 et R. 141-20 ;

Considérants

Considérant que l'association n'a pas répondu aux courriers des 22 mai, 7 décembre 2006 et 25 janvier 2007 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire l'enjoignant de respecter les obligations prescrites par l'article R. 141-19 du code de l'environnement relatives à la communication des rapports annuels moral et financier ;

Considérant que l'association n'a pas répondu aux courriers du 8 octobre 2008 par lesquels le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sollicitait ses observations conformément à l'article R. 141-20 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 mai 2009

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 2 novembre 1983 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite " Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines " est abrogé.

Article 2 de l'arrêté du 7 mai 2009

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication