(JO n° 116 du 20 mai 2009)
NOR : DEVK0909760A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vus

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 141-19 et R. 141-20 ;

Considérants

Considérant que l'association n'a pas répondu aux courriers des 22 mai, 27 septembre 2006 et du 17 janvier 2007 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire l'enjoignant de respecter les obligations prescrites par l'article R. 141-19 du code de l'environnement relatives à la communication chaque année des rapports moral et financier ;

Considérant que l'association n'a pas répondu aux courriers des 8 octobre et 12 novembre 2008 par lesquels le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sollicitait ses observations conformément à l'article R. 141-20 du code de l'environnement ,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 mai 2009

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 3 septembre 1996 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite " Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers " est abrogé.

Article 2 de l'arrêté du 7 mai 2009

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement

 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication