(JO n° 116 du 20 mai 2009)
NOR : DEVK0909812A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vus
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 14 décembre 2007 par l’association Comité de liaison des énergies renouvelables, dont le siège social est situé 2 B, rue Jules-Ferry à Montreuil-sous-Bois (93100), en vue d’obtenir l’agrément au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis favorables du préfet de la Seine-Saint-Denis, de la direction régionale de l’environnement d’Ile-de-France, de la direction régionale de l’industrie et celui du procureur général près la cour d’appel de Paris réputé favorable par application de l’article R. 141-10 ;
Considérants
Considérant que l’association Comité de liaison des énergies renouvelables remplit les conditions prévues à l’article R. 141-2 (2°), du code de l’environnement, en ce que, par son objet statutaire, elle vise à contribuer à l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à la lutte contre les pollutions et les nuisances en promouvant la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables et les technologies respectueuses de l’environnement et n’épuisant pas les ressources naturelles, et que cet objet correspond à plusieurs des domaines de protection de l’environnement énumérés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement ;
Considérant que c’est à titre principal (3° de l’article R. 141-2) que l’association Comité de liaison des énergies renouvelables œuvre pour la protection de l’environnement, en ce qu’elle consacre la majeure partie de son activité à la promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables respectueuses de l’environnement et à la maîtrise de l’énergie dans un objectif de préservation des ressources naturelles, par l’élaboration et la diffusion de réflexions et propositions, l’information du public et des décideurs, l’encouragement à la modification des comportements, l’animation d’un réseau de spécialistes et de personnes concernées par les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français ;
Considérant que le fonctionnement de l’association est conforme aux statuts et que les garanties d’organisation sont suffisantes (art. R. 141-2, 1° et 4°),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 mai 2009
L’association Comité de liaison des énergies renouvelables est agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.
Article 2 de l'arrêté du 7 mai 2009
Le secrétaire général du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
