(JO n° 157 du 8 juillet 2006)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0650349A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 7 juin 2006

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2006.

Article 2 de l’arrêté du 7 juin 2006

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2006.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

Annexe

NOM DE L’ORGANISME ADRESSE DE L’ORGANISME
Antagua Le Poupian, 56350 Allaire.
Bio-Clin 34, rue Ledru-Rollin, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Capsis Environnement 80, avenue du Général-de-Gaulle, 91170 Viry-Châtillon.
Guigues SA 70, rue Pierre-Duhem, ZI Les Milles, 13856 Aix-en-Provence.
Prevenscop 8, rue Jacques-Babinet, 31100 Toulouse.

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication