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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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  • 29XX. DIVERS

29xx. Divers


↳2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
↳2915. Procédés de chauffage
↳2920. Compression (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)
↳2921. Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
↳2925. Charge d'accumulateurs
↳2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
↳2931. Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
↳2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.
↳2950. Traitement et développement des surfaces photosensibles
↳2960. Captage de CO2
↳2970. Stockage géologique de CO2
↳2971. Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible
↳2980. Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

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