(JO n° 167 du 19 juillet 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0816416A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2008

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2008 :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse.

Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.

Article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2008

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention ndes pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication