(JO n° 166 du 21 juillet 2009)
NOR : DEVP0913969A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et notamment la division 411 de son règlement annexé relative au transport par mer des marchandises dangereuses en colis ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit " arrêté TMD " ;

Vu l'avis relatif aux cahiers des charges des organismes agréés pour éprouver et homologuer les modèles types d'emballages, de grands récipients pour vrac et de grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses, ainsi que pour contrôler la fabrication des matériels de série conformes à ces modèles types, publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 25 décembre 2001 ;

Vu la demande en date du 6 mars 2009, du Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009 concernant la demande du LNE pour effectuer les épreuves de vibration prévues réglementairement sur les grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses liquides,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2009

Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : " aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 " sont remplacés par les mots : " aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ".

Article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier