(JO n° 171 du 27 juillet 2010)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE1019178A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2010

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

La fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ».

Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy, à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges.

L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Lorraine Nord « ATMO Lorraine Nord ».

Cette association exerce sa compétence dans le département de la Moselle (à l'exception de l'arrondissement de Sarrebourg) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey et cantons de Dieulouard et Pont-à-Mousson).

Article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2010

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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NOR : DEVE1019178A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2010

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

La fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L’association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ».

Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy, à l’exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges.

L’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en Lorraine Nord « ATMO Lorraine Nord ».

Cette association exerce sa compétence dans le département de la Moselle (à l’exception de l’arrondissement de Sarrebourg) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey et cantons de Dieulouard et Pont-à-Mousson).

Article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2010

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet 

 

 

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A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication