(JO n° 187 du 13 août 2013)
NOR : DEVR1320607A

Vus

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2013

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté :
- fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2013

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel
 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication