(JO du 16 octobre 1982)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie,

Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive ;

Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses ;

Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1982

L'article 2 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par l'article suivant :

" Article 2.

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes ci-après fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.

Article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1982

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1982.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles :
L'ingénieur en chef des mines,
A.·C. Lacoste.

 

 

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Arrêté
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