(BO du MTECT du 26 novembre 2025)
NOR : TECL2530747A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 7 novembre 2025
Les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des agents des réserves naturelles, dans leur zone de commissionnement respective, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux textes et décisions pris pour leur application :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement |
| MADI Moustafidou | GIP RNN des Forêts de Mayotte | RNN des Forêtsde Mayotte |
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement | Attributions précédentes | Nouvelles attributions |
| ROYER Anne | GIP Réserve nationale marine de la Réunion | Réserve marine de la Réunion | Eau, nature et sites | Réserves naturelles, patrimoine naturel et circulation des véhicules terrestres à moteur |
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
| NOM Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement précédente | Nouvelle zone de commissionnement |
| ARTHUS Mosiah | Parc naturel régional de la Martinique - Direction protection et aménagement du territoire | Réserve gérée par le PNR de Martinique | Réserves naturelles et domaine du Conservatoire du littoral gérés par le PNR Martinique. |
| DURAND Laureline | Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie - ASTERS | Espaces protégés gérées par le CEN Haute-Savoie | RN et sites CDL gérés par le CEN Haute-Savoie |
| LOUIS-JEANLaurent | Parc naturel régional de la Martinique - Direction protection et aménagement du territoire | Réserve gérée par le PNR de Martinique | Réserves naturelles et domaine du Conservatoire du littoral gérés par le PNR Martinique. |
| MARCE Lyvia | Parc naturel régional de la Martinique - Direction protection et aménagement du territoire | Réserve gérée par le PNR de Martinique | Réserves naturelles et domaine du Conservatoire du littoral gérés par le PNR Martinique. |
| MAUVOIS Xavier | Parc naturel régional de la Martinique - Direction protection et aménagement du territoire | Réserve gérée par le PNR de Martinique | Réserves naturelles et domaine du Conservatoire du littoral gérés par le PNR Martinique. |
| SABA Jonathan | Parc naturel régional de la Martinique - Direction protection et aménagement du territoire | Réserve gérée par le PNR de Martinique | Réserves naturelles et domaine du Conservatoire du littoral gérés par le PNR Martinique. |
L’arrêté relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles (NOR : TECL2527396A) du 9 octobre 2025 est modifié comme suit : À l’article 1er, au lieu de : « ASSANI MASI Zarianti», lire « ASSANI MADI Zarianti ».
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
