(JO n° 15 du 18 janvier 2007)
NOR : DEVG0650533A
Vus
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 8 janvier 2007
L'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie est abrogé.
Article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2007.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
François Goulard
