(JO n° 43 du 20 février 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE0803120A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 février 2008, est agréé, à compter du 8 février 2008, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des chaudières : SECAT, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication