(JO n° 83 du 8 avril 2022)


NOR : TREL2209991A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 mars 2022, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

M Thierry BURLOT, président du comité de bassin Loire-Bretagne.
M. Nicolas JUILLET, président du comité de bassin Seine-Normandie, en remplacement de M. François SAUVADET.

Au titre des représentants des usagers

Représentante des riverains industriels

Mme Florence BROCARD, déléguée Eau au sein de TotalEnergies, en remplacement de Mme Elisabeth DOYELLE.

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité.

Dans le bassin Rhin-Meuse

M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, maire de Marckolsheim.

Dans le bassin Seine-Normandie

M. Thibault HUMBERT, vice-président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conseiller régional d'Ile-de-France.

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

M. Thierry SUAUD, président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication