Arrêté du 08/09/16 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019

(JO n° 239 du 13 octobre 2016)

Texte modifié par l'arrêté du 19 janvier 2017(JO n° 22 du 26 janvier 2017)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 août 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 juillet 2016 au 13 août 2016 en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2016

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.

Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2016-2019 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).

Article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2016

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand

Annexe

 (Arrêté du 19 janvier 2017, article 1er)