(JO n° 69 du 21 mars 2012)
NOR : DEVR1207566A

Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 9 mars 2012

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d’Azur (Air PACA).

Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 2 de l’arrêté du 9 mars 2012

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. CHEVET

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication