(JO n° 141 du 18 juin 2016 et BO du MEEM n° 2016/11 du 25 juin 2016)
NOR : LHAL1609307A

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Objet : prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016

L'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 9 juin 2016

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1).

(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.

Article 3 de l'arrêté du 9 juin 2016

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi

Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis

Annexe 1 :  Modalités de prise en compte des systèmes « CYLIA EAU » et « XIROS EAU » dans la réglementation thermique 2012

1. Définition des systèmes

Au sens du présent arrêté, les systèmes « Cylia EAU » et « Xiros EAU » (dont les appellations ont évolué en « Edel EAU ») sont des chauffe-eau thermodynamiques qui puisent leurs calories sur le retour du plancher chauffant ou toute autre boucle d’eau dont la température est comprise entre 20 °C et 35 °C.

Ces chauffe-eau thermodynamiques sont équipés d’un module de dérivation raccordé directement sur le retour de la boucle d’eau du circuit de chauffage sans échangeur intermédiaire.

Ces systèmes monoblocs sont composés d’un ballon de stockage d’une capacité de 50 L à 400 L, d’une pompe à chaleur et de leur propre circulateur de dérivation.

Tous les chauffe-eau thermodynamiques de marque AUER dont le principe de fonctionnement est similaire à celui décrit ci-avant sont éligibles à ce Titre V.

En hiver, le cycle thermodynamique qui a pour but de chauffer l’eau chaude sanitaire, utilise comme source froide l’eau du retour plancher chauffant. Le plancher chauffant est l’émetteur principal de chauffage dans le bâtiment. Son eau est chauffée par un système de génération quelconque (chaudière, PAC, réseau de chaleur…). Après avoir parcouru les tubes du plancher chauffant, une partie du débit d’eau circule dans l’évaporateur du chauffe-eau thermodynamique (CETH) et il s’opère alors un échange de calories entre le fluide amont (l’eau du retour plancher chauffant) et le fluide caloporteur de la PAC du CETH.

En été, le principe reste le même à ceci près que la température retour du plancher chauffant ne dépend pas du système de génération. Le circulateur dans la PAC du CETH est en fonctionnement pour permettre à la source amont de se régénérer par l’ambiance.

2. Domaine d’application

La présente méthode s’applique à l’ensemble des bâtiments dont l’émetteur de chaleur est une boucle d’eau dont la température est comprise entre 20 °C et 35 °C sur laquelle est raccordé directement via son module de dérivation, sans échangeur annexe ou externe le chauffe-eau thermodynamique composé notamment d’un ballon de stockage d’une capacité de 50 L à 400 L.

3. Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable

La modélisation d’un CET dans Th-BCE 2012 se fait par l’assemblage, au sein d’un objet « génération », d’un ballon de stockage (objet « production stockage »), d’une pompe à chaleur (objet « source_ballon_base_thermodynamique_elec ») et d’une source froide (objet « source amont »). Les noms d’objet entre guillemets font référence au jeu de données d’entrée de la bibliothèque de documents de Th-BCE 2012.

Dans le cas des systèmes décrits dans ce titre V, la modélisation du CET se fait également par l’assemblage d’un ballon de stockage, d’une pompe à chaleur et d’une source froide. Une extension dynamique a été développée pour modéliser la PAC de type « source_ballon_base_thermodynamique_elec ».

La modélisation de la source amont est réalisée directement dans l’extension « source_ballon_ base_thermodynamique_elec ».

Pour l’extension « source_ballon_base_thermodynamique_elec », une pompe à chaleur eau/eau en mode ECS est modélisée en reprenant les algorithmes du paragraphe « 10.21 Générateurs thermodynamiques à compression électrique » de la méthode Th-BCE et plus précisément le paragraphe « 10.21.3.4.4 PAC eau de nappe/eau ».

Un ajustement de la matrice de performances est effectuée pour prendre en compte la plage de variation des températures de retour de la boucle de chauffage. Les températures de source amont ont été modifiées, passant d’une plage allant de 5 °C à 20 °C à une plage allant de 20 °C à 35 °C pour la température de retour de la source amont.

Concernant la température de la source amont, elle est calculée chaque mois et suit une évolution sinusoïdale au cours de l’année. Les températures maximale et minimale de l’évolution sinusoïdale de la source amont ainsi que le mois pendant lequel la température de l’eau est minimale sont définis et l’évolution mensuelle de la température de la source amont est ainsi calculée. Il est possible de fixer certains paramètres de la variation sinusoïdale. En effet la température de la source amont se situe entre 20 °C et 35 °C avec un minimum atteint lors de la saison de non chauffage, c’est-à-dire en été. Ainsi, il est possible de fixer la température minimale de la source amont à 20 °C et le mois pendant lequel la température minimale est atteinte au mois de juillet. Pour la température maximale annuelle, elle est à définir par l’utilisateur ou fixer en fonction de la gestion de la température de l’émission de chauffage du groupe.

De plus, grâce à la modélisation de la PAC il est possible de prendre en compte l’impact dynamique du fonctionnement du CET sur la température du groupe dû au rafraichissement de la température du plancher chauffant. En effet les rejets du CET sont imputés aux pertes thermiques et puissances des auxiliaires du générateur transmises à l’ambiance, celles-ci étant prises en compte dans les apports internes du bâtiment.

Les détails de la modélisation de la PAC se trouvent dans la fiche algorithme en annexe 2.

4. Procédure d’application du titre V

Pour prendre en compte les trois solutions présentées précédemment, il est nécessaire de suivre la démarche de saisie suivante.

4.1. Saisie du projet

La prise en compte des systèmes se fait au niveau de la saisie de la génération dans laquelle il faut définir un générateur thermodynamique pour ballon AUER. Il faut également saisir la génération en volume chauffé pour prendre correctement en compte l’impact du CET sur les besoins de chauffage et ressaisir le mode de régulation de la température du réseau de chauffage du groupe (température de départ constante, température de retour constante, modulation en fonction de la température extérieure).

4.2. Saisie du chauffe-eau thermodynamique

La saisie du CET via l’extension est conforme à la fiche d’application « Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique » datant du 1er janvier 2015. La saisie du COP dans l’extension se fait de la manière suivante : il faut être en possession d’un COP établi selon le cahier des charges NF Performance Chauffe-eau thermodynamique 103- 15/B. L’appareil est testé dans les conditions suivantes :

Température d’eau source amont 25 °C

Température de référence d’eau chaude sanitaire supérieure à 52,5 °C

La saisie dans l’outil IdCET doit se faire en déclarant l’appareil comme une PAC sur EAU en introduisant les valeurs brutes du PV d’essai sans appliquer de coefficient correcteur.

Les données à saisir dans l’outil IdCET sont les suivantes :

Après passage dans IdCET trois valeurs sont obtenues : le COP pivot, le UA_s et la Pabs pivot.

Le COP pivot et la Pabs pivot sont des valeurs qu’il faut rentrer dans l’extension dynamique alors que le UA_s est à saisir au niveau du ballon de stockage de la même façon que pour un chauffe-eau thermodynamique classique.

Ainsi, voici ci-dessous la liste exhaustive des données d’entrée à saisir au niveau de l’extension dynamique qui correspond à la PAC :

- Type de fonctionnement du compresseur :
0 : Fonctionnement par défaut
1 : Fonctionnement en mode continu du compresseur ou en cycle marche arrêt du compresseur
2 : Fonctionnement en cycle marche arrêt du compresseur

- Statut des valeurs utilisées pour paramétrer le fonctionnement continu :
0 : Valeur certifiée
1 : Valeur justifiée
2 : Valeur par défaut
- Taux minimal de charge en fonctionnement continu
- Coefficient de correction de la performance pour un taux de charge égal au taux de charge minimal en fonctionnement continu

- Statut du Taux :
0 : Valeur certifiée
1 : Valeur justifiée
2 : Valeur par défaut
- Part de la puissance électrique des auxiliaires dans la puissance électrique totale (Taux)

- Arrêt de la machine dû aux limites des températures des sources en ECS :
0 : Pas de limite des températures de sources
1 : Arrêt sur les limites des deux températures de source simultanément
2 : Arrêt sur la limite de l’une ou l’autre température de source
- Température maximale aval au-delà de laquelle la machine ne peut plus fonctionner en ECS
- Température minimale amont en-dessous de laquelle la machine ne peut plus fonctionner en ECS

- Statut de la valeur pivot en ECS :
1 : Valeur certifiée
2 : Valeur justifiée
3 : Valeur déclarée
4 : Valeur par défaut

- Valeur pivot de la performance en ECS (COP pivot)

- Valeur pivot de la puissance absorbée des machines en ECS (Pabs pivot)

De plus en fonction du mode de régulation de la température du réseau de chauffage du groupe qui est un paramètre à ressaisir, le paramètre suivant est à saisir :

- Température maximale annuelle de la source amont

En effet si l’émission de chauffage s’effectue avec une température de retour constante, alors il faut saisir cette température comme température maximale annuelle de la source amont.

Sinon, si l’émission de chauffage s’effectue avec une température de départ constante ou en fonction de la température extérieure, alors la température maximale annuelle est fixée à 25 °C (directement à l’intérieur de l’extension dynamique).

Annexe 2 : Fiche algorithme « SOURCE BALLON BASE EXTENSION AUER »

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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