(JO n° 195 du 24 août 2023)
NOR : TREL2321863A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Françoise BRUNSCHWIG, décédée à Hyères le 14 juillet 2022, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.
