Décret
Arrêté
Instruction
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2017-300 du 08/03/17 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Arrêté

Arrêté du 09/08/23 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêté du 03/06/11 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégées

Instruction

Instruction du Gouvernement du 13/03/15 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin

Texte abrogé

Circulaire du 27/05/11 concernant la convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d’un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l’engagement des moyens de surveillance du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogée)

Thématique