(Publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture)
Vus
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.424-4 ;
Vu l’arrêté du 17 août 1989 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse,
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 9 septembre 2011
Dans le département des Alpes-Maritimes, le nombre maximum de grives ou de merles noirs destinés à servir d’appelants pouvant être capturés par l’emploi de gluaux est fixé à 1 000 pour la campagne 2011-2012.
Article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2011
Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés, au minimum à quatre mètres du sol. En aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons.
Le nombre de cimeaux est limité à trois par chasseur.
Article 3 de l’arrêté du 9 septembre 2011
Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs du département et publié dans chaque commune concernée par l’intermédiaire de l’autorité préfectorale et par les soins des maires.
Fait le 9 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation,
L’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts chargé de la sous-direction de la valorisation des espèces et de leurs milieux,
Paul DELDUC
