(JO n° 245 du 19 octobre 2017)
NOR : TREL1726683A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société GEOTHER en date du 27 juin 2017 ;
Vu la demande de la société HYDROGEOLOGUES CONSEIL en date du 28 juin 2017 ;
Vu la demande de la société TELOSIA en date du 28 juin 2017 ;
Vu la demande de la société BURGEAP en date du 4 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 5 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 27 juillet 2017,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2017
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :
«
GEOTHER |
508 594 413 00017 |
Ensemble du territoire français |
04/09/2017 |
G2H Conseils |
500 249 313 |
Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France |
04/09/2017 |
HYDRO GEOLOGUES CONSEIL |
808 540 199 00011 |
Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine |
06/10/2017 |
TELOSIA |
500 438 197 |
Centre-Val de Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes |
06/10/2017 |
BURGEAP |
682 008 222 00056 |
Ensemble du territoire français |
06/10/2017 |
UTILITIES PERFORMANCE |
488 118 779 00021 |
Ensemble du territoire français |
10/11/2017 |
»
Sont remplacées par les six lignes ainsi rédigées :
«
GEOTHER |
508 594 413 00017 |
Ensemble du territoire français |
04/09/2022 |
G2H Conseils |
500 249 313 |
Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France |
04/09/2022 |
HYDRO GEOLOGUES CONSEIL |
808 540 199 00011 |
Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine |
06/10/2022 |
TELOSIA |
500 438 197 |
Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes |
06/10/2022 |
BURGEAP |
682 008 222 00056 |
Ensemble du territoire français |
06/10/2022 |
UTILITIES PERFORMANCE |
488 118 779 00021 |
Ensemble du territoire français |
10/11/2022 |
Article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2017
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault