(JO n° 245 du 19 octobre 2017)
NOR : TREL1726683A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société GEOTHER en date du 27 juin 2017 ;

Vu la demande de la société HYDROGEOLOGUES CONSEIL en date du 28 juin 2017 ;

Vu la demande de la société TELOSIA en date du 28 juin 2017 ;

Vu la demande de la société BURGEAP en date du 4 juillet 2017 ;

Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 5 juillet 2017 ;

Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 27 juillet 2017,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2017

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :

«

GEOTHER
508 594 413 00017

Ensemble du territoire français

04/09/2017

G2H Conseils

500 249 313

Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France

04/09/2017

HYDRO GEOLOGUES CONSEIL

808 540 199 00011

Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine

06/10/2017

TELOSIA

500 438 197

Centre-Val de Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

06/10/2017

BURGEAP

682 008 222 00056

Ensemble du territoire français

06/10/2017

UTILITIES PERFORMANCE

488 118 779 00021

Ensemble du territoire français

10/11/2017

»

Sont remplacées par les six lignes ainsi rédigées :

«

GEOTHER
508 594 413 00017

Ensemble du territoire français

04/09/2022

G2H Conseils

500 249 313

Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France

04/09/2022

HYDRO GEOLOGUES CONSEIL

808 540 199 00011

Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine

06/10/2022

TELOSIA

500 438 197

Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

06/10/2022

BURGEAP

682 008 222 00056

Ensemble du territoire français

06/10/2022

UTILITIES PERFORMANCE

488 118 779 00021

Ensemble du territoire français

10/11/2022
 

Article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2017

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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