(JO n° 302 du 29 décembre 2005)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0540433A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la déclaration sous la rubrique n° 2921 ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 9 novembre 2005

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2006.

Article 2 de l’arrêté du 9 novembre 2005

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

Annexe

NOM DE L’ORGANISME ADRESSE DE L’ORGANISME
AD’3E. 8, rue Henri-Regnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres.
APAVE parisienne. 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
AUDIT PROCESS. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux.
BALTICARE SAS. 4, rue de Chèvreloup, 78150 Rocquencourt.
Bouisson Bertrand LABORATOIRES. Parc Euromedecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5.
BUREAU VERITAS. 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex.
CAPSIS. ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis.
CETE APAVE SUDEUROPE. 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC SAUMATY SEON, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
CETE APAVE NORDOUEST. 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
CETEP. 15, rue des Acacias, 28170 Serazereux.
COFATHEC SERVICES. 155, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen.
COSTIC. Domaine de Saint-Paul, bâtiments 16, 102, route de Limours, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Cedex.
CSTB. 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
DELTANOVA. 39, avenue du Mail, 35000 Rennes.
DEP. 9, rue Edmond-Michelet, ZA Fontaine-du-Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance.
ELORA. Parc d’affaires Edonia, bâtiment D, rue de la Terre-Victoria, 357620 Saint-Grégoire.
HYDROPOLE. 21, rue du Pressoir-Blanc, 41000 Blois.
ICS’eau. 7, rue de Bethmann, 33600 Pessac.
IRH Environnement. 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
JJB Conception. 18, lieudit Bergeron, 33390 Mazion.
LACEMA. 39, rue de la Gare-de-Reuilly, 75012 Paris.
MR ingénierie. 9, rue des Prés, 31780 Castelginest.
NORISKO CONSTRUCTION. 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
NORISKO EQUIPEMENTS. rue Stuart-Mill, parc d’activité Sud Orange, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
OFIS. 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières.
SGS. 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.
SOCOTEC. Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en- Yvelines Cedex.
SOCOTEC INDUSTRIES. ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication