(JO n° 299 du 24 décembre 2004)
NOR : DEVO0430457A

Texte modifié par :

Arrêté 22 décembre 2006 (JO n° 301 du 29 décembre 2006)

Vus

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 décembre 2004,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2004

(Arrêté 22 décembre 2006, article 1er)

Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables ;

0,2 équitox de matières inhibitrices ;

15 grammes d'azote réduit ;

4 grammes de phosphore total ;

0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;

0,23 métox.

Article 2 de l’arrêté du 9 décembre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2004.

Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication