(JO n° 96 du 24 avril 2010)
NOR : AGRG1006912A
Vus
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (partie législative), et notamment ses articles L. 253-1 à L. 255-11 ;
Vu le code rural (partie réglementaire), et notamment ses articles R. 253-1 à R. 255-34 ;
Vu le décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 mars 2010
La commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture visée à l'article R. 253-4 du code rural est composée comme suit :
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports.
Le directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le chef du département de la santé des forêts au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le chef du bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Un chef de service régional de l'alimentation, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou un chef de service de la protection des végétaux, direction de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le délégué ministériel à la normalisation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France.
Le président du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN).
Le président du Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER).
Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Le président de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Le secrétaire général du bureau de normalisation des amendements minéraux et engrais (BNAME).
Le président de la commission de normalisation U44A de l'AFNOR.
Le chef du département environnement et agronomie à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le chef du département biologie végétale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
La directrice du végétal et de l'environnement à l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
Le président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Le président du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF).
Le président du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC).
Le président de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Le président de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA).
Le président de la société ADIVALOR.
Le président de l'Association nationale professionnelle pour les engrais et les amendements (ANPEA).
Le président de l'Association française pour les adjuvants (AFA).
Le président de l'Association des prestataires de service en expérimentation agronomique (APSEA).
Le président de l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne (AUDACE).
Le président du comité d'études et de liaison des amendements calciques et magnésiens (CELAC), comité d'études et de liaison des amendements minéraux basiques.
Le président de la Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes (CSNFCGM).
Le président de la Chambre syndicale des producteurs de fertilisants d'origine sidérurgique (CSPFS).
Le président de la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture (CAS).
Le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP).
Le président de Coop de France, métiers du grain.
Le président d'Union InVivo.
Le président de la Fédération du négoce agricole (FNA).
Le président de l'Association française de commercialisation et de mélange d'engrais (AFCOME).
Le président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).
Le président de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts (UPJ).
Le président du Syndicat de l'industrie du soufre.
Le président de la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3 D).
Le président du Groupement d'études méthodologiques pour l'analyse des sols (GEMAS).
Le président de l'Association internationale des fabricants de produits biologiques de protection des plantes (IBMA).
Le président de l'Association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP).
Le président de l'Union nationale des entrepreneurs de paysage (UNEP).
Le président de la fédération nationale Entrepreneurs des territoires (EDT).
Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FNLON).
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).
Le président de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA).
Le président du syndicat Jeunes agriculteurs (JA).
Le président du syndicat Confédération paysanne (CP).
Le président du syndicat Coordination rurale (CR).
Le président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB).
Le président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Le président de l'Institut national de la consommation (INC).
Le président de l'association FO consommateurs.
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
Le président du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).
Le président du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF).
Le président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC).
Le président des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE).
Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
Le président de la Société nationale de protection de la nature (SNPN).
Le président de la World Wide Fund for Nature (WWF).
Le président de l'association Eaux et Rivières de Bretagne.
Le président de l'Association des maires de France (AMF).
Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.
Article 2 de l'arrêté du 10 mars 2010
La directrice générale de l'alimentation ou son représentant assure la présidence de la commission.
Article 3 de l'arrêté du 10 mars 2010
La commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut suppléer le président en tant que de besoin. La commission se dote d'un règlement intérieur.
Article 4 de l'arrêté du 10 mars 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Article 5 de l'arrêté du 10 mars 2010
La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.
Article 6 de l'arrêté du 10 mars 2010
Les arrêtés du 13 janvier 2000 et du 13 décembre 2001 relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogés.
Article 7 de l'arrêté du 10 mars 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
P. Briand
