(JO n° 180 du 6 août 2009)
NOR : DEVO0915086A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-2, L. 212-2-2 et R. 214-12-2-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2006 modifié portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, et notamment son annexe II ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 juin 2009,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009
Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé l'alinéa suivant :
" La validité de l'agrément est prorogée jusqu'à la prochaine décision d'agrément et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 pour les laboratoires suivants :
Article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009
Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé, pour le paramètre " Demande chimique en oxygène ", les colonnes " Eaux douces " et " Eaux résiduaires " sont complétées par " NF EN ISO 15705 " et pour le paramètre " Indice biologique diatomées (IBD) ", dans la colonne " code Sandre ", la valeur " 1080 " est remplacée par la valeur " 5856 ".
Article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2009
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
O. Gauthier
