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Acteurs du domaine de l'eau et des milieux aquatiques

↳Instances de bassin

↳Analyse et surveillance de l'eau et des milieux aquatiques

Décret

Décret n° 2023-1074 du 21/11/23 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Décret n° 2018-494 du 19/06/18 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Arrêté

Arrêté du 16/05/24 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer

Note

Note technique du 08/12/20 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2020 »

Note du 13/04/16 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015

Note technique du 06/10/15 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale

Instruction

Instruction du Gouvernement du 21/10/15 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)