(BO du MEDDE n° 2014/18 du 10 octobre 2014)

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 1252-1 à D. 1252-7 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2014

Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l’arrêté du 18 septembre 2013 susvisé :

Au titre des collectivités territoriales

Mme Éliane GIRAUD, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant l’Association des régions de France.

M. Vincent NUCHY, conseiller général de la Gironde, représentant l’assemblée des départements de France.

Article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2014

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 10 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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