(BO du MTECT du 27 janvier 2026)
NOR : TECP2602113A
Vus
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du bassin Rhône-Méditerranée
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté n° 2024-158 du 5 septembre 2024 de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du bassin Rhône Méditerranée approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta ;
Vu l’arrêté n° 2025-226 du 15 septembre 2025 de la préfète du bassin Rhône Méditerranée approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l’avis conforme du service central Vigicrues en date du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2025
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Grand Delta, approuvé par l'arrêté 2024-158 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
Article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2025
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision initiale de ce document.
Article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Grand Delta (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=20)
Article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2025
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault, du Var et du Vaucluse, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 10 décembre 2025
Préfète de la région Auvergne-RhôneAlpes
Préfète du Rhône
Fabienne BUCCIO
