(JO n° 30 du 29 janvier 2013)
NOR : DEVR1301430A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 11 janvier 2013

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association Air Calvados Orne Manche « Air COM ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.

Article 2 de l’arrêté du 11 janvier 2013

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication