(JO n° 113 du 16 mai 2014)
NOR : DEVL1401305A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2013,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 11 avril 2014

A la deuxième phrase du premier alinéa de la section intitulée « Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface », après le premier tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, le numéro 15 est ajouté entre les numéros 12 et 16.

Article 2 de l'arrêté du 11 avril 2014

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eauet de la biodiversité,
L. Roy

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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