(BO MTES n° 2007/11 du 25 juin 2017)
NOR : DEVL1714215A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 mai 2017, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont le siège social est situé 85 bis, avenue de Wagram, BP 236, 75822 Paris Cedex 17, est autorisé à procéder à l’introduction dans le milieu naturel d’animaux appartenant à l’espèce suivante : Grand hamster (Cricetus cricetus).
Les principales prescriptions dont est assortie cette autorisation sont les suivantes :
- origine des animaux introduits : élevage géré par l’association Sauvegarde faune sauvage (SFS) situé à Jungholtz (Haut-Rhin), élevage géré par le Centre national de la recherche scientifique – département « Écologie, physiologie éthologie » – Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien de Strasbourg (CNRS-DEPE-IPHC) ainsi que tout autre élevage dont la gestion est conforme au cahier des charges validé par l’ONCFS ;
- nombre d’animaux introduits :
- département du Bas-Rhin : 700 hamsters maximum par an ;
- département du Haut-Rhin : 250 hamsters maximum par an.
Si le seuil de 700 hamsters introduits par an est atteint, les deux départements confondus, les opérations d’introduction s’arrêteront pour l’année en cours.
- lieux des introductions : périmètres cartographiés figurant en annexe 1 à l’arrêté sur des parcelles faisant l’objet d’amélioration des pratiques culturales. Les communes concernées sont :
- département du Bas-Rhin : Achenheim, Berstett, Breuschwickersheim, Dingsheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Griesheim-sur-Souffel, Hangenbieten, Hurtigheim, Ittenheim, Kolbsheim, Lampertheim, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Wiwersheim, Wolfisheim, Altorf, Bischoffsheim, Blaesheim, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Entzheim, Fegersheim, Geispolsheim, Griesheim-près-Molsheim, Innenheim, Krautergersheim, Lingolsheim, Lipsheim, Meistratzheim, Niedernai, Obernai et Rosheim ;
- département du Haut-Rhin : Elsenheim, Marckolsheim, Onnenheim, Grussenheim et Jebsheim ;
durée de validité de l’autorisation : jusqu’au 31 décembre 2021.
Cet arrêté a également été publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin n° 11 du 1er juin 2017 (pp. 993-997).
