(JO n° 122 du 27 mai 2023)
NOR : TREP2308732A
Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'accréditation résiliée au 1er janvier 2022 pour la société GECOS ;
Vu l'accréditation résiliée au 21 juin 2022 pour la société AREE ;
Vu l'accréditation retirée au 20 mai 2022 pour la société MB Conseil ;
Vu l'accréditation au 12 décembre 2022 de la société TECNEA INSPECTION ;
Vu la décision du 11 mai 2023 de transfert d'accréditation d'ASFONECO vers ASFO-Conseils,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Organisme | Adresse |
---|---|
ALPES CONTROLE | 3 bis, impasse des prairies PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux |
ALPHARE-FASIS | 24, avenue Georges-Brassens 31700 Blagnac |
APAVE | 191, rue de Vaugirard 75738 Paris Cedex 15 |
AQUALEHA | Les Tertres noirs 35505 Vitré Cedex |
ASFO-CONSEILS | 114, avenue de Wagram 75017 Paris |
AXE | Campus de Ker Lann rue Siméon-Poisson 35170 Bruz |
BUREAU VERITAS EXPLOITATION | 8, cours du Triangle CS20098 92937 Paris La Défense Cedex |
CAPSE FRANCE |
175, route de la Gare 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux |
CAPSIS | Zac de Courtabœuf 1, rue de Terre-Neuve 91940 Les Ulis |
DEKRA INDUSTRIAL | 19, rue Stuart-Mill 87008 Limoges |
ISAP-GCSP | 235, rue de la Garriguette 34130 Saint-Aunès |
MADIC | 3, rue Etienne-Collombet 31470 Fonsorbes |
QUALICONSULT EXPLOITATION | ZA Vélizy Plus 1 bis, rue du Petit-Clamart Bâtiment E 78941 Vélizy Cedex |
SARL ICC | 8, rue des Saussots 25870 Geneuille |
SOCOTEC ENVIRONNEMENT | Immeuble Mirabeau 5, place des Frères-Montgolfier Guyancourt CS 20732 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex |
TECNEA INSPECTION | 5, avenue des Prés 94266 Fresnes |
TOKHEIM SERVICES FRANCE | Centre d'Affaires La Boursidière 92350 Le Plessis-Robinson |
»
Article 2 de l'arrêté du 11 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail