(JO n° 122 du 27 mai 2023)
NOR : TREP2308732A
Publics concernés : les exploitants de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et les organismes agréés effectuant le contrôle périodique de ces installations.
Objet : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté met à jour la liste des organismes agréés contrôlant certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'accréditation résiliée au 1er janvier 2022 pour la société GECOS ;
Vu l'accréditation résiliée au 21 juin 2022 pour la société AREE ;
Vu l'accréditation retirée au 20 mai 2022 pour la société MB Conseil ;
Vu l'accréditation au 12 décembre 2022 de la société TECNEA INSPECTION ;
Vu la décision du 11 mai 2023 de transfert d'accréditation d'ASFONECO vers ASFO-Conseils,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| Organisme |
Adresse |
|---|
| ALPES CONTROLE |
3 bis, impasse des prairies
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux |
| ALPHARE-FASIS |
24, avenue Georges-Brassens
31700 Blagnac |
| APAVE |
191, rue de Vaugirard
75738 Paris Cedex 15 |
| AQUALEHA |
Les Tertres noirs
35505 Vitré Cedex |
| ASFO-CONSEILS |
114, avenue de Wagram
75017 Paris |
| AXE |
Campus de Ker Lann
rue Siméon-Poisson
35170 Bruz |
| BUREAU VERITAS EXPLOITATION |
8, cours du Triangle
CS20098
92937 Paris La Défense Cedex |
|
CAPSE FRANCE |
175, route de la Gare
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux |
| CAPSIS |
Zac de Courtabœuf
1, rue de Terre-Neuve
91940 Les Ulis |
| DEKRA INDUSTRIAL |
19, rue Stuart-Mill
87008 Limoges |
| ISAP-GCSP |
235, rue de la Garriguette
34130 Saint-Aunès |
| MADIC |
3, rue Etienne-Collombet
31470 Fonsorbes |
| QUALICONSULT EXPLOITATION |
ZA Vélizy Plus
1 bis, rue du Petit-Clamart
Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex |
| SARL ICC |
8, rue des Saussots
25870 Geneuille |
| SOCOTEC ENVIRONNEMENT |
Immeuble Mirabeau
5, place des Frères-Montgolfier
Guyancourt
CS 20732
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex |
| TECNEA INSPECTION |
5, avenue des Prés
94266 Fresnes |
| TOKHEIM SERVICES FRANCE |
Centre d'Affaires La Boursidière
92350 Le Plessis-Robinson |
»
Article 2 de l'arrêté du 11 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
