(JO n° 226 du 27 septembre 2008)
NOR : DEVL0819197A
Texte modifié par :
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (JO n° 251 du 28 octobre 2011)
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (JO n° 36 du 12 février 2010)
Arrêté du 23 mars 2009 (JO n° 93 du 21 avril 2009)
Arrêté du 3 novembre 2008 (JO n° 275 du 26 novembre 2008)
Arrêté du 25 septembre 2008 (JO n° 235 du 8 octobre 2008)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008
(Arrêté du 25 septembre 2008, article 1er, Arrêté du 23 mars 2009, article 1er et Décret n° 2010-130 du 11 février 2010, article 6)
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le secrétaire général.
Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'équipement.
Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Membres suppléants
La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut géographique national.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement.
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
Un directeur interrégional de la mer.
Une directrice de service navigation.
NOTA : Décret n° 2010-130 du 11 février 2010, article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer ( les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).
Article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008
(Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011, article 30)
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le secrétaire général.
Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Membres suppléants
La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Une directrice de service navigation.
Article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008
En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la présidence est assurée par le secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par la directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par le directeur des ressources humaines.
Article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert
