(JO n° 255 du 4 novembre 2014)
NOR : DEVL1421297A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.

Article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 11 septembre 2014

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, aux directions interrégionales de la mer Nord-Atlantique - Manche-Ouest et Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2014

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation).

Article 5 de l’arrêté du 11 septembre 2014

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
P. Navelot

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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