(JO n° 80 du 3 avril 2012)
NOR : AGRT1205927A
Vus
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code forestier, notamment son article R. 521-1 ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 13 ;
Vu l'avis des comités techniques de l'Institut géographique national et de l'Inventaire forestier national siégeant en formation conjointe en date du 10 février 2012,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 mars 2012
Le comité comprend les membres suivants, nommés dans les conditions de l'article 13 du décret du 27 octobre 2011 susvisé :
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé des forêts ou son représentant.
2. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé des forêts ou son représentant.
3. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
4. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
5. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.
6. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé des forêts ou son représentant.
7. Le chef du service de l'observation et des statistiques au ministère chargé du développement durable ou son représentant.
8. Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
9. Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
10. Le président de la fédération « Forestiers privés de France » ou son représentant.
11. Le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant.
12. Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.
13. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.
14. Le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant.
15. Le président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose pour papiers et textiles ou son représentant.
16. Le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant.
17. Le président de l'association interprofessionnelle France bois forêt ou son représentant.
18. Le président de l'institut technologique Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement ou son représentant.
19. Deux personnalités qualifiées, dont une appartenant à une association agréée de protection de l'environnement, désignées par le ministre chargé des forêts.
Article 2 de l'arrêté du 12 mars 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval,
F. Moreau
