(JO n° 68 du 20 mars 2021)


NOR : TREP2107043A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 mars 2021, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises, en tant que titulaire, Mme Cindy Levasseur, en remplacement de Mme France de Baillenx.

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Arrêté
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en vigueur
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