(BO du MEDDE n° 2014/10 du 10 juin 2014)
NOR : DEVP1410336A

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 12 mai 2014, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations, sur proposition du Mouvement des entreprises de France, suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Daniel HORN en remplacement de M. Marcel WELFRINGER, apppelé à d’autres fonctions.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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