(JO n° 298 du 24 décembre 2011)
NOR : DEVP1116413A
Texte modifié par :
Arrêté du 25 juin 2014 (BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)
Arrêté du 12 mai 2014 (BO du MEDDE n° 2014/10 du 10 juin 2014)
Arrêté du 24 mars 2014 (BO du MEDDE n° 2014/9 du 25 mai 2014)
Arrêté du 6 août 2013 (BO du MEDDE n° 2013/16 du 10 septembre 2013)
Arrêté du 4 juin 2013 (BO du MEDDE n° 2013/11 du 25 juin 2013)
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2011, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l’article D. 510-1 du code de l’environnement
M. Philippe ANDURAND, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.
M. François BARTHELEMY, ingénieur général des mines retraité.
M. Jean-Pierre BOIVIN, avocat.
M. Jacques VERNIER.
Mme Dominique GUIHAL, conseillère à la cour d’appel de Paris.
M. Vincent SOL, avocat.
Mme Marie-Astride SOENEN, docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l’INERIS.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Titulaires :
M. Jean-Yves TOUBOULIC.
M. Philippe PRUDHON.
Mme Sophie GILLIER.
Suppléants :
M. Michel QUATREVALET.
M. Bernard TOURNIER.
M. Marc MADEC.
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires :
M. Jean-Luc ANDRIEUX.
M. Alain VICAUD.
M. Jean-Marc MIRAUCOURT.
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations :
M. Pierre-Jean FLAMAND.
M. Daniel HORN.
M. Jean GRENIER.
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
Titulaire : Mme France de BAILLENX.
Suppléante : Mme Lisa NOURY.
Sur proposition de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie :
Titulaire : Mme Jacqueline FERRADINI.
Suppléant : M. Patrice ARNOUX.
Sur proposition de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture :
Titulaire : M. Pascal FEREY.
Suppléante : Mme Sophie AGASSE.
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles :
Titulaire : M. Thierry COUE.
Suppléant : M. Louis CAYEUX.
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement
M. Jean-François BOSSUAT.
Suppléant : M. Simon-Pierre EURY.
Mme Vanessa MOREAU.
Suppléant :M. Olivier LAGNEAUX.
M. Laurent OLIVE.
Suppléant : M. Patrick Poiret
M. Pierre SEGUIN.
Suppléante : Mme Brigitte LABATUT-CHABAUD.
Mme Christine DACHICOURT-COSSART
Suppléant :M. Pierrick JAUNET, inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
M. Emmanuel CHAVASSEFRETAZ
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d’associations mentionnées à l’article L. 141-1 du code de l’environnement :
M. Gilles HUET, Eau et rivières de Bretagne.
M. Raymond LEOST, France nature environnement.
Mme Maryse ARDITI, France nature environnement.
Suppléant : M. Marc SENANT, France nature environnement.
Suppléant : M. Daniel SALOMON, France nature environnement.
Mme Charlotte NITHART, Robin des bois.
Suppléant : M. Jacky BONNEMAINS, Robin des bois.
Mme Monique SENE, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire.
Suppléant : M. Marc DENIS, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire.
Membre d’une association ayant pour objet la défense des victimes d’accidents technologiques :
M. Stéphane GICQUEL, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs.
Suppléant : M. Bruno RAMUS, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs.
Sur proposition du ministre chargé de la consommation :
M. Michel DEBIAIS, UFC-Que Choisir.
Suppléant : M. Alain WELTER, UFC-Que Choisir.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l’Association des maires de France :
M. Jacques VERNIER, maire de Douai.
M. Yves BLEIN, maire de Feyzin.
M. André LANGEVIN, maire d’Arnage.
M. Yves GUEGADEN, adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Pascal SERVAIN.
Suppléant : M. Jean-Pierre BRAZZINI.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : M. Michel LALLIER.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Lionel PASTRE.
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Jean-Paul CRESSY.
Suppléant : M. François MORISSE.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Francis MICHELET.
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Yoann FAOUCHER.
Suppléant : M. Olivier BREDELOUX.
Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres :
M. Georges LOUIS.
Suppléant : M. Daniel FLORENCE.
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Antonio OLIVA.
Sont nommés :
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : M. Jacques VERNIER.
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : M. François BARTHÉLÉMY.
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Mme Gaëlle LE BRETON.
Les arrêtés des 22 septembre 2010, 12 janvier 2011, 18 février 2011, 21 juillet 2011 et 15 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont abrogés.
