(BO du MTECT du 23 juin 2025)
NOR : TECP2515820A
Vus
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ; Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, M. Pierre André DURAND ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 30 juillet 2024 au 25 octobre 2024 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 30 juillet 2024 au 25 octobre 2024 ;
Vu la délibération de la commission planification du comité de bassin Adour Garonne en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis conforme du Service Central Vigicrues (SCV) en date du 6 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, délégué de bassin Adour-Garonne,
Arrête :
Article 1er de la décision du 12 mai 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne est approuvé.
Article 2 de la décision du 12 mai 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne est mis à disposition du public à la préfecture de la région Occitanie.
Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l’Occitanie : https://www.occitanie.developpementdurable.gouv.fr/la-prevision-des-cru… et sur le site du service Vigicrues : https://www.vigicrues.gouv.fr.
Article 3 de la décision du 12 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie.
Article 4 de la décision du 12 mai 2025
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 12 mai 2025.
P.-A. DURAND
