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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 12/05/26 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles

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(BO du MTECT du 21 mai 2026)


NOR : TECL2612425A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 12 mai 2026

Les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des agents des réserves naturelles, dans leur zone de commissionnement respective, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux textes et décisions pris pour leur application :

NOM PrénomService d'affectationZone de commissionnement
ASSEMAT AlexandreConseil départemental des Alpes-de- Haute-ProvenceRéserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et son périmètre de protection
CAMILLE ValentineLPO réserve naturelle des SeptIlesRéserve des 7 îles et son périmètre de protection
CÉSAIREDylanParc naturel régional de la GuyaneRNN de l'Amana
DUCOS ThomasAgence des Espaces Verts de la Région Ile-de-FranceRéserves naturelles gérées par l’Agence des espaces verts de la région Île-de- France
GASTEBOIS CarolineConseil départemental des Pyrénées- Orientales - Pôle EnvironnementRN et domaines du Conservatoire du littoral gérés par le Département des Pyrénées-Orientales
GIOMMI Anne-LiseConseil départemental du CalvadosRéserves naturelles et sites du Conservatoire du littoral gérés par le Conseil départemental du Calvados
JUGNET LéaFédération des réserves naturelles catalanesRN et domaines du Conservatoire du littoral gérés par le Département des Pyrénées-Orientales et RN gérées par la fédération des réserves naturelles catalanes.
MALCHAUSSE ArthurLPO Bourgogne - Franche-ComtéRéserve naturelle nationale du Sabot de Frotey
PEREIRA JoséSyndicat mixte Eden 62Réserves naturelles et sites du Conservatoire du littoral gérés par le Syndicat mixte EDEN 62
PONSERO AlainRéserve naturelle de la baie de Saint-BrieucRéserve naturelle de la Baie de St- Brieuc
RAVENOT FrédéricConservatoire d’espaces naturels de Franche-ComtéRéserves naturelles gérées par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
SIBILLE AlexandreSyndicat mixte Eden 62Réserve naturelle nationale du Platier d'Oye

Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative. 

Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :

NOM PrénomService d'affectationZone de commissionnementA compter du
DACHEUX CorentinEurométropole de Strasbourg - Service espace vert et natureRéserves naturelles gérées par l'Eurométropole de Strasbourg29/04/2026
PEYRONEL OlivierSyndicat mixte de gestion des Gorges de l'ArdècheArdèche et Gard17/04/2026

Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux.