(JO n° 210 du 9 septembre 2004)
NOR : INDI0403588A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 août 2004, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, est agréé pour procéder aux opérations concernées des paragraphes 2-2 à 2-9 de l'article 6 du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives. L'INERIS doit se prêter aux contrôles qui pourraient être réalisés par les agents du ministère chargé des mines ou une personne mandatée par ce ministère.

 

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Type
Arrêté (agrément)
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Date de publication