Décret
Arrêté (agrément)

Décret

Décret n° 2004-630 du 25/06/04 modifiant le titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives et autorisant l'utilisation de produits explosifs marqués « CE » dans ces industries
Décret n° 92-1164 du 22/10/92 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Arrêté (agrément)

Arrêté du 12/08/04 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre "Explosifs" du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2) (INERIS)

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