(JO n° 43 du 20 février 2010)
NOR : ESRR0921350A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 532-17-1,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2009
L'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs,
L. Michel
