(JO n° 43 du 20 février 2010)


NOR : ESRR0921350A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 532-17-1,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2009

L'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement est abrogé.

Article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs,
L. Michel

 

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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