(JO n° 277 du 28 novembre 1996)

Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 10 mars 2020 (JO n° 118 du 14 mai 2020)

NOR : ENVN9650399A

Vus

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II nouveau du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles R. 211-1 à 211-11 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Considérants

Considérant que la présence de l'espèce Erismature rousse nuit gravement en Europe à la survie de l'espèce Erismature à tête blanche ;

Considérant les recommandations du Conseil de l'Europe, du comité d'adaptation de la directive 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, de mettre en œuvre au niveau européen les moyens pour arrêter l'expansion de l'espèce,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 12 novembre 1996

Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.

Article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1996

Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le directeur de la nature et des paysages et s'effectueront conformément aux dispositions du plan d'action de lutte contre l'Erismature rousse ci-annexé (1).

(1) Ce document pourra être consulté à la direction de la nature et des paysages.

Article 3 de l’arrêté du 12 novembre 1996

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
M. Sanson

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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